Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Le présent document établit les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») du site https://sprintalys.com (ci-après « le Site »), édité par Sprintalys (ci-après « l'Éditeur »). Ces CGU définissent l'ensemble des droits et obligations des Utilisateurs et de l'Éditeur dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site de présentation, ainsi que des services de prise de contact proposés.

La consultation régulière des présentes CGU est fortement recommandée, l'Éditeur se réservant le droit de les modifier à tout moment. L'utilisation continue du Site après toute modification constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.

1. Identité de l'Éditeur

• Nom de la société : Sprintalys
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit estonien (Osaühing – UE)
• Siège social : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Järvevana tee 9, 11314, Estonie
• Immatriculation : 17069510
• Contact général : contact@sprintalys.com
• Protection des données : privacy@sprintalys.com

Hébergeur du Site

Hetzner Online GmbH

Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Téléphone : +49 (0)9831 505-0

Site web : https://www.hetzner.com

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site et en faisant usage.
• Visiteur : Personne consultant le Site sans remplir de formulaire.
• Prospect : Utilisateur ayant rempli un formulaire de contact ou de demande d’informations.
• Contenus : L'ensemble des éléments publiés sur le Site (textes, images, vidéos, documents, etc.).
• Services Sprintalys : Les services en protection des données proposés via le Site.
• Cookies : Fichiers déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour permettre certaines fonctionnalités du Site.

3. Objet du Site

Le Site a pour objectif de :

• Présenter les services de Sprintalys en matière de protection des données personnelles ;
• Permettre aux Visiteurs de prendre contact avec l’équipe ;
• Fournir des ressources informatives sur le RGPD ;
• Proposer du contenu éducatif et des conseils ;
• Permettre l’inscription à une newsletter d’information.

4. Accès au Site

4.1 Conditions d’accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à cet accès sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4.2 Disponibilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption due à une maintenance, un incident technique ou un cas de force majeure. L’Éditeur s’efforce de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

4.3 Compatibilité technique

L’accès au Site peut dépendre de la configuration technique de l’équipement de l’Utilisateur. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des incompatibilités éventuelles.

5. Services proposés

5.1 Présentation

Les services présentés incluent :

• La délégation de la gestion des demandes RGPD ;
• Le conseil en conformité des données.

5.2 Moyens de contact

Le Site permet notamment :

• L’envoi de formulaires de contact ;
• La demande de démonstration ou devis ;
• L’inscription à la newsletter ;
• L’exercice des droits liés aux données personnelles.

5.3 Contenus informatifs

Le Site met à disposition du contenu pédagogique sur le RGPD, mis à jour régulièrement.

6. Utilisation du Site et obligations de l'Utilisateur

6.1 Règles générales

L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU, la législation en vigueur et les usages loyaux.

6.2 Interdictions

6.2.1 Usages automatisés interdits

• Scraping, bots, ou robots sans autorisation ;
• Surcharge des serveurs (DDoS, requêtes abusives) ;
• Contournement des protections techniques.

6.2.2 Sécurité

• Tentatives d'intrusion ou de contournement de sécurité ;
• Transfert de code malveillant ou fichiers nuisibles.

6.2.3 Utilisation commerciale non autorisée

• Revente ou exploitation des contenus à des fins commerciales ;
• Démarchage non sollicité.

6.2.4 Contenus abusifs

• Contenus discriminatoires, diffamatoires, frauduleux ou injurieux ;
• Usurpation d'identité ou fausses informations.

6.2.5 Propriété intellectuelle

• Reproduction, modification, ou diffusion sans autorisation ;
• Utilisation non autorisée des logos ou marques.

6.3 Utilisations autorisées

• Consultation normale du Site ;
• Utilisation légitime des formulaires ;
• Inscription volontaire à la newsletter ;
• Citation avec mention de la source.

6.4 Responsabilité de l’Utilisateur

• Fournir des informations exactes ;
• Ne pas usurper d’identité ;
• Utiliser des adresses électroniques valides.

6.5 Surveillance et contrôle

• Mettre en place des outils de monitoring ;
• Bloquer ou limiter l'accès en cas d’abus.

6.6 Sanctions

• Suspendre ou interdire l'accès au Site ;
• Engager des poursuites légales.

7. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
• Aucune reproduction ou diffusion n’est autorisée sans accord écrit préalable de l’Éditeur.

8. Responsabilités

8.1 Éditeur

Le Site est fourni "en l’état". L’Éditeur ne garantit pas une accessibilité continue ou l’absence d’erreurs.

8.2 Limitation

• Des dommages indirects ;
• De l’usage fait par l’Utilisateur des informations ;
• Des sites ou services tiers liés.

8.3 Utilisateur

• L’usage qu’il fait du Site ;
• La véracité des données transmises.

8.4 Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures pour assurer la sécurité du Site et des données.

8.5 Signalement

Tout abus peut être signalé à : contact@sprintalys.com

9. Protection des données personnelles

9.1 Collecte et traitement

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi française.

9.2 Finalités

• Réponse aux demandes via les formulaires ;
• Envoi de newsletters (avec consentement) ;
• Analyse de trafic.

9.3 Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment à privacy@sprintalys.io

9.4 Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans après la dernière interaction ;
• Données de newsletter : jusqu'au désabonnement ou 3 ans d’inactivité ;
• Données de navigation : 25 mois.

10. Cookies

10.1 Usage

Le Site utilise des cookies à des fins techniques et analytiques.

10.2 Types

• Cookies techniques (fonctionnement du Site) ;
• Cookies analytiques (avec consentement).

10.3 Gestion

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le bandeau de consentement ou le centre de préférences.

11. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

12. Durée et résiliation

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès à tout Utilisateur en cas de non-respect grave des CGU.

13. Dispositions diverses

L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas appliquer une clause n’implique pas renonciation.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site : contact@sprintalys.com

Dernière mise à jour : 01/08/2025