IA Act : 10 erreurs fatales à éviter pour votre conformité

Publié le 10/09/2025 | Temps de lecture : 7 minutes

Avec l'entrée en vigueur de l'IA Act européen, de nombreuses entreprises commettent des erreurs coûteuses par méconnaissance de la réglementation. Certaines de ces erreurs peuvent coûter jusqu'à 35 millions d'euros d'amende. Découvrez les 10 pièges les plus fréquents et comment les éviter.

Plan de l'article

• Erreur n°1 : Penser que l'IA Act ne concerne que les "gros" systèmes d'IA
• Erreur n°2 : Confondre IA Act et RGPD
• Erreur n°3 : Ne pas maîtriser les systèmes d'IA intégrés dans vos outils
• Erreur n°4 : Mal classifier le niveau de risque de vos systèmes
• Erreur n°5 : Reporter la mise en conformité à "plus tard"
• Erreur n°6 : Négliger la documentation obligatoire
• Erreur n°7 : Oublier d'informer les utilisateurs finaux
• Erreur n°8 : Sous-estimer les obligations pour les modèles génératifs
• Erreur n°9 : Ignorer les obligations en tant qu'importateur, distributeur ou déployeur
• Erreur n°10 : Gérer la conformité en interne sans expertise
• Comment éviter ces erreurs : votre plan d'action

Erreur n°1 : Penser que l'IA Act ne concerne que les "gros" systèmes d'IA

⚡ Pourquoi c'est dangereux
Tous les systèmes d'IA sont concernés, même les plus basiques. La réglementation s'applique dès qu'il y a utilisation d'IA, quelle que soit la taille de l'entreprise.

✅ La bonne approche

• Inventoriez tous vos outils utilisant l'IA
• Incluez les fonctionnalités IA intégrées dans vos logiciels métier
• N'oubliez pas les plugins, extensions et services SaaS avec IA

Exemple concret : Votre CRM Salesforce Einstein ou vos filtres anti-spam sont des systèmes d'IA soumis à l'IA Act.

Erreur n°2 : Confondre IA Act et RGPD

⚡ Pourquoi c'est dangereux
L'IA Act et le RGPD sont complémentaires mais distincts. Être conforme RGPD ne garantit pas la conformité IA Act.

✅ La bonne approche
Différences clés à retenir :

• RGPD : protection des données personnelles
• IA Act : sécurité et transparence des systèmes d'IA
• Cumul des obligations : un système peut être soumis aux deux réglementations

Exemple concret : Un outil de scoring client doit respecter le RGPD (données personnelles) ET l'IA Act (décisions automatisées).

Erreur n°3 : Ne pas maîtriser les systèmes d'IA intégrés dans vos outils

⚡ Pourquoi c'est dangereux
De nombreux outils intègrent désormais l'IA sans que vous le sachiez :

• Systèmes de recrutement avec tri automatique des CV
• Outils comptables avec détection de fraude
• Logiciels de sécurité avec analyse comportementale

✅ La bonne approche
Audit complet de vos outils :

• Vérifiez les mises à jour récentes de vos logiciels
• Consultez la documentation technique
• Contactez vos fournisseurs pour confirmer l'usage d'IA

Exemple concret : Microsoft 365 Copilot, intégré dans Word et Excel, est un système d'IA soumis à déclaration.

Erreur n°4 : Mal classifier le niveau de risque de vos systèmes

⚡ Pourquoi c'est dangereux
Sous-estimer le niveau de risque peut coûter très cher. Les systèmes RH sont systématiquement classés risque élevé avec des obligations strictes.

✅ La bonne approche
Grille de classification stricte :

En cas de doute : privilégiez toujours la classification la plus stricte.

Erreur n°5 : Reporter la mise en conformité à "plus tard"

⚡ Pourquoi c'est dangereux
Calendrier serré et sanctions immédiates :

• Certaines obligations sont déjà en vigueur (systèmes interdits)
• La mise en conformité peut prendre 12 à 18 mois
• Les amendes s'appliquent dès les premières échéances

✅ L’approche recommandée

Commencez votre audit dès maintenant pour respecter les délais.

Erreur n°6 : Négliger la documentation obligatoire

⚡ Pourquoi c'est dangereux
L'IA Act exige une documentation technique précise dès la conception. Documenter après coup est souvent impossible ou incomplet.

✅ La bonne approche
Documentation obligatoire pour systèmes à risque élevé :

• Système de gestion des risques
• Jeux de données d'entraînement et de test
• Logs détaillés des décisions
• Procédures de surveillance humaine
• Tests de précision et de robustesse

Astuce : Créez vos templates de documentation avant le déploiement.

Erreur n°7 : Oublier d'informer les utilisateurs finaux

⚡ Pourquoi c'est dangereux
Obligation légale d'information pour tous les systèmes à risque limité et élevé. L'absence d'information peut être sanctionnée.

✅ La bonne approche
Information claire et accessible :

• Mentionner l'usage d'IA de façon visible
• Expliquer le fonctionnement en termes simples
• Préciser les droits des utilisateurs
• Fournir un contact pour les questions

Exemple :

"Ce chatbot utilise l'intelligence artificielle pour vous orienter. Vos questions sont analysées automatiquement."

Erreur n°8 : Sous-estimer les obligations pour les modèles génératifs

⚡ Pourquoi c'est dangereux
Nouvelles obligations spécifiques aux modèles génératifs depuis août 2024 :

• Codes de conduite obligatoires
• Évaluation des risques systémiques
• Mesures de cybersécurité renforcées

✅ La bonne approche
Pour vos usages de modèles génératifs :

• Vérifiez la conformité de vos fournisseurs
• Documentez vos cas d'usage
• Établissez des politiques d'utilisation internes
• Formez vos équipes aux bonnes pratiques

Erreur n°9 : Ignorer ses obligations selon son rôle

⚡ Pourquoi c'est dangereux
Chaîne de responsabilité : importateurs et distributeurs ont des obligations spécifiques, même sans développement propre.

✅ La bonne approche

Identifiez votre rôle dans la chaîne de valeur IA.

Erreur n°10 : Gérer la conformité en interne sans expertise

⚡ Pourquoi c'est dangereux
L'IA Act combine complexité technique et juridique. Une erreur d'interprétation peut coûter des millions d'euros et compromettre votre activité.

✅ La bonne approche
Expertise spécialisée requise :

• Connaissance technique des systèmes d'IA
• Maîtrise du cadre réglementaire européen
• Expérience des audits de conformité
• Veille réglementaire continue

Votre prochaine action : l'audit de conformité urgent

Pourquoi commencer maintenant ?
Parce que chaque jour de retard augmente vos risques :

• Les autorités de contrôle se préparent activement
• Vos concurrents prennent de l'avance
• Les coûts de mise en conformité augmentent
• Les sanctions deviennent effectives